Nouvelle classification des armes

Bonjour à tous et meilleurs voeux pour 2014 avec plein de nouvelles trouvailles...!

Je suis un peu pâumé avec la nouvelle classification des armes et j'aurais besoin de vos éclairages sur des armes précises, pour savoir si:
-détention libre
-détention avec déclaration
-détention avec autorisation,...

J'ai par exmeple:
-un fusil gras
-un mauser gewehr 88, fabriqué en 1893
-un mousqueton berthier, avec poinçon BKA de neutra mais pas de certificat papier
-un fusil berthier avec poinçon et certificat neutra St Etienne,
-un fusil lebel marqué N en deux endroits: neutra ??

Je pourrais parailleurs acquérir:
-un fusil gewehr 98A, non neutra
-une KAR98A, meutra simple goupille dans le fût du canon....

Merci d'avance.
jvilin,

Salut,

tu peux jeter un oeil ici   

https://militaris.bbactif.com/t11654-nouvelle-legislation-sur-les-armes

Sinon, de mon simple avis

un fusil gras : Si pas transforme chasse, c'est détention libre.
-un mauser gewehr 88, fabriqué en 1893: Détention libre
-un mousqueton berthier, avec poinçon BKA de neutra mais pas de certificat papier: Si poinçon europeen, c'est ok.
-un fusil berthier avec poinçon et certificat neutra St Etienne: Détention libre.
-un fusil lebel marqué N en deux endroits: neutra ??: Cela pourrait être la modif pour la balle N, mais maintenant un Lebel est en détention libre.

Le G98 est en catégorie C, idem pour le K98, dont la neutra n'est à priori pas officielle.

Olivier.

Merci Olivier, quand tu dis détention libre, c'est avec déclaration cerfa ou sans rien ??

Cordialement.

Re,

libre de libre, c'est à dire sans déclaration et tu ne dois rien à personne, sauf être majeur   

Olivier

Super, encore merci Olivier !

Une petite question quand même: certains hommes en bleu ne pourraient-ils pas considérer que:
- le poinçon "BKA" n'est pas un gage de neutra satisfaisante et non reconnu en France sans certificat papier,
- exiger des droits de douane d'importation de l'arme...?

bon WE

Re,

concernant les droits possiblement demandés, je ne sais pas.

Pour la première partie de ta question, c'est un peu complexe.
 Je n'ai plus exactement le texte en tête, mais il est dit que les neutras européennes sont acceptés (donc poinçon allemand dans ton cas de figure, même sans le papier je pense que c'est ok. J'ai bien dit je pense, cela n'a pas valeur d'expert), si l'effet de la neutra égale celle de st etienne. Cette derniere partie ouvre tout de même le champ à une certaine subjectivité.
Pour avoir eu 2 pieces neutralisées en allemange, ça ne rigole pas, et je vois mal comment st etienne pourrait faire mieux.

Olivier

lumeun a écrit:Super, encore merci Olivier !

Une petite question quand même: certains hommes en bleu ne pourraient-ils pas considérer que:
- le poinçon "BKA" n'est pas un gage de neutra satisfaisante et non reconnu en France sans certificat papier,
- exiger des droits de douane d'importation de l'arme...?

bon WE

Salut,

L'Allemagne fait partie de l'Union Européenne et libre circulation des marchandises au sein de cet espace: une arme neutra officiellement (BKA) est une marchandise me semble t-il, non ?

Joe

Bonjour,
L'UNPACT à mis en ligne un tableau interactif qui permet d'avoir une idée assez rapide du classement d'une arme, ainsi que les démarches à faire pour avoir le droit de la détenir le cas échéant :
http://www.unpact.net/categories/index.html#

Bonjour et merci...!

Dronne66 a écrit:Bonjour,
L'UNPACT à mis en ligne un tableau interactif qui permet d'avoir une idée assez rapide du classement d'une arme, ainsi que les démarches à faire pour avoir le droit de la détenir le cas échéant :
http://www.unpact.net/categories/index.html#

Bonjour,

merci pour cette intéressante information.
Si tu veux bien,je l'inclus dans le sujet concernant la nouvelle législation.

Olivier.

Bonjour,
Je t'en prie, c'est fait pour ça.
Mes excuses, en fait ça ne donne que la catégorie, pas les démarches à faire.

Bonjour,

j'ai un doute sur la classification d'un fusil Carcano fabriqué en 1940 de calibre 6,5 mm:

C ou D2 ?

Merci.

Bonjour,
Concernant le carcano, je dirais catégorie C :
Texte officiel :

Les armes soumises à déclaration pour l’acquisition et la détention, qui relèvent de la catégorie C, sont les suivantes :

• 1° Armes à feu d’épaule :
  
  
  
  • a) A répétition semi-automatique dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm équipées de systèmes d’alimentation inamovibles permettant le tir de 3 munitions au plus sans qu’intervienne le réapprovisionnement ;
    
  • b) A répétition manuelle dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm équipées de systèmes d’alimentation permettant le tir de 11 munitions au plus, sans qu’intervienne le réapprovisionnement, ainsi que les systèmes d’alimentation de ces armes ;
    
  • c) A un coup par canon dont l’un au moins n’est pas lisse ;
    
  
  
  
• 2° Eléments de ces armes ;
  
• 3° Armes à feu fabriquées pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques classées dans cette catégorie par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l’intérieur et des ministres chargés des douanes et de l’industrie ;
  
• 4° Armes et lanceurs dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche supérieure ou égale à 20 joules ;
  
• 5° Armes ou type d’armes présentant des caractéristiques équivalentes qui, pour des raisons tenant à leur dangerosité, d’ordre ou de sécurité publics ou de défense nationale sont classées dans cette catégorie par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l’intérieur et des ministres chargés des douanes et de l’industrie ;
  
• 6° Munitions et éléments de munitions classés dans cette catégorie selon les modalités prévues au 10° de la catégorie B ;
  
• 7° Munitions et éléments de munitions classés dans cette catégorie par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l’intérieur et des ministres chargés des douanes et de l’industrie ;
  
• 8° Autres munitions et éléments de munitions des armes de catégorie C
  

CDT
Olivier

Merci Olivier.

Cette arme peut tirer six coups maximum, mais je ne sais si canon lisse ou rayé...?

 La conception semble dater de 1891 mais modifiée par la suite....alors ??

Re,
Canon rayé, donc je resterai sur la catégorie C.
Je cherche pour être sûr à 100%
a+
Olivier

OK encore merci.

La date de conception ne compte alors pas, sans doute à cause de la modif ultérieure... ?

Michel.

La date est importante, celle de la modif aussi, après il ya aussi la longueur hors tout et du canon :
un exemple typiquement "bordelique" sur ce point c'est le cas du Lebel M35 en 8*50R !
bon de toute façon sur un Carcano je crois que c'est bien un systeme Mauser donc  voila la liste des exeptions à la règle, dites de dangerosité avérée :

Pour accorder le modèle au millésime de 1900, le législateur a mis comme condition de pouvoir exclure un certain nombre d’armes en fonction de leur dangerosité avérée. L’arrêté du 2 septembre 2013 en publie la liste.
Le principe de ce texte de reclassement est de déplacer les armes de la catégorie D ou elles auraient du être classées en raison de leur mécanisme. Pour les raclasser dans une catégorie supérieure. Ainsi, les armes de poing et les deux armes a pompe sont classées en catégorie B. Les autres armes d’épaule en catégorie C.
[th]Pays d’origine[/th][th]Dénomination[/th][th]Marque[/th][th]Modèle[/th][th]Calibre métrique[/th]

Toutes les armes automatiques quels que soient la dénomination, la marque, le modèle ou le calibre
Armes de poing
Allemagne	Pistolet 1896 ou C96	Mauser	Tous modèles	Tous calibres
France	Revolver français modèle 1892	MAS	Tous modèles à l’exception des modèles dits « à pompe »	8 mm
Etats-Unis	Revolver Colt single action 1873	Colt	Tous exemplaires dont les numéros de série sont supérieurs à 192 000	Tous calibres
Etats-Unis	Revolver Colt « New service »	Colt	Tous modèles	Tous calibres
Etats-Unis	Revolver Smith and Wesson « hand ejector »	Smith and Wesson	Tous modèles	Tous calibres
Italie	Revolver italien Bodéo 1889	Bodéo	Tous modèles	Tous calibres
Russie	Revolver russe Nagant 1895	Nagant	Tous modèles	7,62 mm
Suisse	Revolver ordonnance Suisse 1882 et 1882-29	Schmidt/Sig	Tous modèles	Tous calibres
Armes d’épaule
Toutes armes utilisant le système Mauser 1898		Toutes marques	Tous modèles	Tous calibres
Toutes armes utilisant le système Mosin-Nagant 1891		Toutes marques	Tous modèles	Tous calibres
Toutes armes françaises utilisant le système Berthier		Toutes marques	Tous modèles	Tous calibres
Belgique	Browning 1892	Browning	Tous modèles	Tous calibres
Belgique	Browning 1894	Browning	Tous modèles	Tous calibres
Etats-Unis	Winchester 1873	Winchester	Tous modèles	Tous calibres
Etats-Unis	Winchester 1886	Winchester	Tous modèles	Tous calibres
Etats-Unis	Winchester 1892	Winchester	Tous modèles	Tous calibres
Etats-Unis	Winchester 1894	Winchester	Tous modèles	Tous calibres
Etats-Unis	Winchester 1895	Winchester	Tous modèles	Tous calibres
Etats-Unis	Winchester 1897 Riot Gun	Winchester	Tous modèles	Tous calibres
Etats-Unis	Winchester 1897 Trench gun	Winchester	Tous modèles	Tous calibres

Merci. Bonne fin de semaine. Cdt