Autorisation d'import de baïonnettes

Bonjour,

j'ai entendu parler il y a quelques temps d'une autorisation d'import de baïonnettes. Cela fait quelques temps donc je ne suis plus très sûr, mais il me semble que dans les grandes lignes,
il s'agissait de faire une demande à la douane (probablement de payer quelque chose également) et après on avait le droit d'acheter un certain quotas d'arme en 6e catégorie (dont baïonnettes) pour une période donnée. En avez-vous entendu parler? Est-ce réservé aux marchands (qui doivent probablement acheter en quantité importante) ou les particuliers peuvent le faire également?

J'ai fait des recherches rapides sur internet mais je n'ai pas trouvé. Vu les prix pratiqués dans certains pays (Allemagne et États-Unis d'Amérique notamment) sur les baïonnettes des pays de l'Est c'est très tentant (quasiment deux fois moins chers qu'en France) mais je n'ai pas envie de courir le risque d'une amende de la douane (qui dans ce cas là, ne fait que son devoir).

Bonjour,

jamais entendu parler, il est possible que cela s'adresse aux pros qui comme tu le dis
en achètent par quantité.
Maintenant, je pense qu'acheter une baio en Allemagne et ce faire livrer par la
poste ne devrait pas causer de souci.

salut regarde ici ,, tu trouveras peu etre http://www.douane.gouv.fr/data/file/3881.pdf

chris a écrit:salut regarde ici ,, tu trouveras peu etre http://www.douane.gouv.fr/data/file/3881.pdf

Cela ne concerne que les armes de 1ère er 4ième catégorie qui, en France, ne sont pas en détention libre et
sont soummis à déclaration.

Les armes de 6ième catégorie sont en détention libre.

oui ,, c'est pour ca que je met ce lien c'est indiquer tout en bas

Bonsoir,

Je me permets de mettre mon grain de sel dans votre conversation.

Les armes de 6ème catégorie sont en détention libre.
Un particulier peut donc les collectionner et en posséder autant qu'il le désire.

Toutefois, le port en est définitivement interdit et le transport uniquement toléré pour "motif légitime", exemple vous venez de l'acheter et vous le prouvez grâce à une facture datée du jour même de l'achat.

La Douane, elle, peut vous demander l'origine de la pièce et vous appliquer une amende si vous ne possédez pas de facture, voire vous la saisir, prétextant justement une importation illégale.

Pour faire le commerce d'armes de 6ème catégorie, il faut être commerçant avoir fait une demande d'autorisation à la préfecture (dans le temps une simple déclaration suffisait, tout se durcit).
Un particulier ne peut théoriquement pas en vendre, ni en transporter autrement qu'après achat, achat prouvé par une date sur une facture.
La Douane saisit régulièrement des baïos, apportées par des particuliers pour être vendues sur une bourse, et contrôle parfois le livre de police et les factures des pros, où doivent être inscrites toutes les armes de 6ème.

L'importation (en provenance de l'étranger) d'armes de 6ème catégorie est réservée aux professionnels qui ont demandé une AIMG (Autorisation d'Importation de Matériel de Guerre) auprès de la Douane.

L' AIMG comporte le nombre d'armes souhaitées, (1, 50, 100, 1000...) mais rien n'oblige à importer la quantité écrite sur l'AIMG, qui reste valable tant que la totalité n'est pas importée.
Bien sûr, lors de l'arrivée du colis, la Douane prélèvera sa dîme.

Alors tenter d'importer illégalement une ou des armes de 6ème, c'est à mon avis prendre un risque pouvant aller jusqu'à la perquisition du domicile si la Douane trouve l'affaire trop illicite.
Maintenant, un achat intra-européen a peu de chance d'être découvert... peu, mais un peu quand-même.

Chacun décide

Cdlt

S.