J'ai loupé un épisode sur la réglementation des armes?

Salut,

j'étais entrain de faire quelques recherches sur le net afin de m'orienter vers ma première initiation au stand de tir et là je tombe sur une nouvelle loi dont je n'avais pas connaissance

http://vosdroits.service-public.fr/F2250.xhtml

Nouveau classement des armes - 07.03.2012

La loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 modifie les règles d'acquisition et de détention des armes ainsi que le régime des sanctions pénales.

Elle crée 4 catégories au lieu des 8 précédentes et le nouveau classement repose non plus sur les caractéristiques techniques des armes mais sur leur dangerosité.

Certaines dispositions de cette loi n'entreront en vigueur qu'en septembre 2013. Il s'agit notamment du nouveau classement et du régime d'acquisition et de détention.

Les informations présentées sur cette page restent d'actualité et seront modifiées à cette date

.

J'ai loupé un épisode?

masterstyle a écrit:

J'ai loupé un épisode?

Salut,

C'est ça

Olivier.

oui, celuis dont on parle sur tout les forums depuis quelques mois

Hello,

Nom mais il en est encore au sabre laser !

Jérémy

Salut,

Bon ben j'ainun temps de retard...

Et c'est deja en vigueur???

dit moi tu ne sais pas lire en plus?

masterstyle a écrit:Salut,

Bon ben j'ainun temps de retard...

Et c'est deja en vigueur???

La réponse est dans ton texte

M'est avis que des pétoires genre momo ww2 resterons toujours dans une catégorie "prohibée"

Olivier.

Bonjour,

voici le texte sur légisfrance de la loi,
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025445727

mais franchement, même pour ceux qui ont fait du Droit, je pense que ce texte est très hermétique. Il faudrait voir si des juristes spécialisés dans le domaine des armes et de la défense ont écris des articles détaillant l'impacte de ce nouveau texte.

Par ailleurs, je suppose que ce que recherche les collectionneurs est principalement l'effet du texte sur la classification et donc les nouvelles démarches pour posséder du matériel visé par le texte. Le texte seul de la loi ne suffit pas puisque celle-ci dispose dans l'un de ses articles que

Un décret en Conseil d'Etat détermine les matériels, armes, munitions, éléments essentiels, accessoires et opérations industrielles compris dans chacune de ces catégories ainsi que les conditions de leur acquisition et de leur détention. Il fixe les modalités de délivrance des autorisations ainsi que celles d'établissement des déclarations ou des enregistrements.

En clair, il faut voir si le décret qui classe les armes est sorti

gaston.123 a écrit:dit moi tu ne sais pas lire en plus?

Salut,

tu m'excuseras j'ai posté ca à la hâte, intrigué, avant d'aller fêter la pendaison de crémaillère d'un copain donc forcement j'ai lu le texte de biais et je ne comptais pas me taper tout légifrance avant de partir...

Moi qui espérait un statut de collectionneur un peu plus sympathique qu'aujourd'hui... car le 1892 semble pas moins dangereux qu'un 98k...

Me reste plus qu'a relire tout ca demain à tête reposée

[quote="masterstyle"]

gaston.123 a écrit:d car le 1892 semble pas moins dangereux qu'un 98k...

Il reste d'ailleurs très probable qu'il ne soit pas déclassé

Olivier.

Salut

ils parlaient à un moment des dates antérieures à 1900
le 1892 en fait donc parti non ?

ça va mettre un coup dans l'aile aux armes visées par cette loi et qui sont aujourd'hui neutra...

mais sans décrét ! niet

Jérémy

Derhugel a écrit:Salut

ils parlaient à un moment des dates antérieures à 1900
le 1892 en fait donc parti non ?

ça va mettre un coup dans l'aile aux armes visées par cette loi et qui sont aujourd'hui neutra...

mais sans décrét ! niet

Jérémy

C'est ce que je me suis dit aussi, je sens que ca va foutre encore un sacré bordel...

Derhugel a écrit:Salut

ils parlaient à un moment des dates antérieures à 1900
le 1892 en fait donc parti non ?

ça va mettre un coup dans l'aile aux armes visées par cette loi et qui sont aujourd'hui neutra...

mais sans décrét ! niet

Jérémy

Ils parlent également du fait que certaines armes à verrou et d'autres fonction de leur "dangerosité" vont rester classées.
Le milieu des tireurs semble rester pessimiste quant à la "libéralisation" des '92.

Olivier.

Ah bon. Dommage
Bon bah c'est pas maintenant que je vais en rentrer un alors

Jérémy

Salut,
Pour moi ça s’arrête la :

Armes historiques et de collection (8ème catégorie)
Sont classées dans cette catégorie :

les armes fabriquées avant l'année 1892, sur un modèle antérieur à 1870,

les armes rendues inaptes au tir par un organisme habilité (sinon ces armes restent classées dans leur catégorie d'origine),

les reproductions exécutées dans des conditions fixées par arrêté.

ainsi que toute une série d'armes classées selon leur dénomination, marque, modèle ou pays d'origine.

Les 92 continueront à aller à St-T.

Yves.

Si on suit cela au pied de la lettre:

les armes fabriquées avant l'année 1892, sur un modèle antérieur à 1870

Les revolver mas 73 sont a neutraliser alors que la poudre noire est déclassée en 8éme catégorie... On marche sur la tete!!

Je prefere attendre aun peu avant d'avoir peur, cette loi est en constente évolution...

Hotchkiss62 a écrit:Si on suit cela au pied de la lettre:

les armes fabriquées avant l'année 1892, sur un modèle antérieur à 1870

Les revolver mas 73 sont a neutraliser alors que la poudre noire est déclassée en 8éme catégorie... On marche sur la tete!!

Je prefere attendre aun peu avant d'avoir peur, cette loi est en constente évolution...

Bonjour Hotchkiss
non, le texte cité par 5Pz parle de 8e catégorie, c'est donc encore l'ancienne réglementation et déjà, sous celle-ci le revolver MAS modèle 1873 était déjà en 8e malgré la règle générale.

Il faudrait trouver un spécialiste de ce domaine juridique pour nous expliquer parce que personnellement, même avec une formation juridique, c'est du chinois.
Certains expliquent que l'on va vers plus de tolérance, d'autres le contraire... bref, je crois qu'il y a peu de monde qui comprenne réellement le texte et j'ai du mal à croire qu'une arme "de collection" autorisée auparavant en 8e comme le MAS modèle 1873 à poudre noire tombent sous le coup de restriction. A la base cette loi devait nous rapprocher des canons du droit communautaire, généralement plus coulant en la matière. Un texte plus dur pour les armes anciennes serait un peu un non sens.

Bonsoir à tous,
pour l'instant à part radio stand(pour les tireurs) et radio bourse( pour les collectionneurs),il est urgent d'attendre,comme dirait l'autre!!!
Attendons que les decrets soient ratifiés,on verra alors ce que le legislateur aurait mis dans ces 4 nouvelles categories!!
Laurent