Arme blanche et brocantes

Bonjour, je me pose une question est-ce qu'on a le droit de déballer des baïonnettes et autres arme blanche sur un banc lors d'une vente style brocante, vide greniers etc... Ou existe-il encore une loi à la C... pour nous empêcher de vivre?
Voici le début d'une petite collection. Sympa non?  
Adrien.

 

Bonjour,

auparavant, ce genre de babioles étaient en 6eme catégorie: Port et transport interdit .

J'avoue n'avoir pas suivi l'évolution avec la réforme des catégories.

Olivier.

La loi, rien que la loi :


Le décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 classe les armes blanches en catégorie D.

Le nouveau décret défini ainsi les armes blanches : Définitions : Art1 - 10° : Arme blanche : toute arme dont l’action perforante, tranchante ou brisante n’est due qu’à la force humaine ou à un mécanisme auquel elle a été transmise, à l’exclusion d’une explosion ; Classement en catégorie D :Art.2 D 2° : Tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique dont : les armes non à feu camouflées - les poignards, les couteaux-poignards, les matraques, les projecteurs hypodermiques et les autres armes figurant sur un arrêté du ministre de l’intérieur. On reste donc dans la logique de l’ancien décret ou un sabre, une épée, une hallebarde... ne sont pas des armes blanches. La grosse nouveauté est que les baïonnettes ne sont plus des armes blanches. Les collectionneurs de baïonnettes vont respirer, eux qui souffraient tant pour assumer les formalités d’importation ou d’exportation.

Nous n’avons pas encore connaissance du contenu de l’arrêté. Mais il semble que l’on s’en tienne à la définition des douanes pour séparer les simples couteaux ou outils à lame des armes blanches classées en catégorie D.
La direction générale des douanes donne une définition [1] qui est basée sur 5 critères indispensables :
"Lames solidaires de la poignée ou équipées d’un système permettant de la rendre solidaire du manche, à double tranchant sur toute la longueur ou tout au moins à la pointe, d’une longueur supérieure à 15 cm, d’une épaisseur au mois égale à 4 mm, à poignée comportant une garde".
De façon générale, le juge pénal ne se sent pas lié par ces 5 critères, généralement il lui suffit que la lame soit solidaire au manche.
Port et Transport : [2] Ils sont interdits sans motif légitime.

• Pour le port des armes de collection, la justification de la participation à une reconstitution historique constitue le motif légitime, dans le stricte cadre de cette manifestation. (Art 121)
  
• Pour le transport, le décret reste muet. Mais il est légitime de considérer qu’il est légitime d’aller ou de venir d’une bourse aux armes, de chez un collectionneurs ou un professionnel de l’arme. Il est évident qu’un transport dans un endroit ou il y a du grabuge, est parfaitement illégitime.
  
• Pour le port et le transport des autres armes de la catégorie D2, le décret de prévoit pas de légitimité. Il s’agit de : Aérosols lacrymogène ou incapacitant, armes à impulsion électrique, arme à air comprimé, armes d’alarme, munitions à poudre noire et matériel de guerre libéré postérieur à 1946.
  

Lors des réunions du groupe de travail en 2010, il avait été question de revoir la définition des armes blanches, mais les parties prenantes ne sont pas tombées d’accord.

Re,

merci pour cet apport législatif précis.

Olivier.   

Bonjour

Bien vu ce rappel de la loi, avec ses flous évidents.
En terme de broc, disons que c'est à l'appréciation des autorités de passage.....
Les Gendarmes et la Police ne t'embêteront certainement pas...et au pire t'achèteront un truc (j'ai eu le cas une fois d'un Gendarme qui m'a acheté un lot de baios  ).
Le service des Douanes en revanche...........c'est plus "risky".... surtout avec des armes Asiatiques ou Africaine pouvant provenir de la "grande époque" ou des colons sans scrupules pillaient littéralement les pays colonisés

Amicalement

Xavier  

Bon en gros... c'est comme le téléphone au volant... C'est interdit mais tout le monde le fait. Faut être discret!!!! Et si on se fait chopper mieux vaut connaître le juge!!
Coluche disait : dans la vie il  y a ceux qui connaissent bien la loi ... et ceux qui connaissent bien le juge!!
Mais, on s'éloigne du sujet !!    
Merci à vous   
Adrien.  

Bonsoir,
Adrien, pour tes lames, tu as parfaitement le droit de les transporter dans une broc pour les vendre.
La seul chose est de t'assurer que tu les vendent à des personnes majeurs.
Mais tu est interdit port. donc tu n'as pas le droit de te trimballer tous les jours et sans raisons valables
Voila la loi.
CDT
Olivier