Legislation sur les chargeurs

Bonsoir
Juste un post, sur ce sujet qui peut être source d'embarras, vu le flou législatif sur le sujet. Les chargeurs sont classés en 1ere catégorie, toutefois, voici une decision du TGI d'Angers du 12/8/2005.


A savoir que selon diverses sources, les chargeurs seuls sont libres et pas besoin de neutra, par contre sur une arme neutra, il doit être lui aussi neutraliser. Voila ce que j'ai pu glaner comme infos
cdlt

Salut,

merci pour l'information.

Olivier.

Bonjour,

Intéressant en effet, mais le texte officiel, pris sur un site de gouvernement est :

"L'acquisition et la détention de matériels, d'armes, d'éléments d'arme et munitions soumis au régime de l'autorisation.

L'acquisition et la détention des matériels, armes, éléments d'arme et munitions et éléments de munitions des catégories 1 à 4 sont interdites sauf autorisation"

Donc pour nous, sauf avis du staff, les chargeurs de 1ière et 4ième cat sont ................Verboten !

Amicalement

Xavier

Salut,

Ceci dit, les chargeurs avec une lèvre coupée sont tolérés

Merci snafu pour le texte, c'est toujours bon de savoir

de rien
cdlt

Énième rappel, le décret classant les chargeurs n'a jamais était signé et donc jamais paru au JO.
De ce fait les chargeurs ne sont soumis a aucune réglementation.

Bonsoir Bijoux

Merci pour ce énième rappel et comme le rappel Olivier dans le post ci-joint :

https://militaris.bbactif.com/t5928-un-bonjour-par-jour

Bref, revenons à nos moutons,
Je t'invite à consulter le JO n° 235 du 8 octobre 1995 validant le décret 95-589 consolidé en novembre 2005.

Afin que ce post ne parte pas en quenouille façon débat stérile car chacun a sa petite idée sur le sujet, je verrouille ce post.
Le staff va statuer en interne quant à la position officiel de Militaris

Ma boite MP est ouverte en parallèle si besoin

Amicalement

Xavier