projet de la nouvelle règlementation sur les armes.

Bonsoir,
Voilà en gros ce qui devrait ressortir de cette future règlementation sur les armes. Elle devrait paraitre premier semestre 2011.. Je vous laisse découvrir. Il s'agit d'une réponse publiée le 14/12/2010 faisant suite aux question parlementaire publiée au Journal Officiel le 07/09/2010 :

"""""""Le ministre de l’intérieur s’est engagé en décembre 2009 à réformer la réglementation des armes devenue trop complexe et inefficace pour prévenir l’utilisation d’armes par les délinquants.

Il a en conséquence engagé une large concertation avec l’ensemble des personnes intéressées, et pris connaissance des propositions du rapport d’information de la commission des lois de l’Assemblée nationale sur les violences par armes à feu.

À titre principal, il est proposé une partition entre les armes militaires et les matériels de guerre, qui relèveraient exclusivement de la compétence du ministère de la défense et les armes à usage civil qui relèveraient de la compétence du ministère de l’intérieur.

Ces dernières verraient leur classification déclinées selon les quatre catégories européennes :

- armes interdites (A),

- armes soumises à autorisation (B),

- armes soumises à déclaration (C),

- armes soumises à enregistrement ou à détention libre (D).

Cette classification prend en compte la « répétabilité » et le nombre de coups qu’il est possible de tirer sans recharger. Au regard de la sécurité publique, la dangerosité des armes découlera de la puissance de feu et non pas du calibre, puisqu’il existe des calibres de chasse tout aussi dangereux que certains calibres de guerre.

Une proposition de loi, s’inspirant largement des travaux menés par une mission d’information parlementaire, a été déposée le 30 juillet dernier par les députés Warsmann, Bodin et Le Roux.

Cette proposition prévoit notamment que l’acquisition et la détention des armes de catégories B et C seraient réservées aux majeurs et verraient leurs conditions renforcées. En outre, elle propose que les cessions entre particuliers des armes de catégorie B et C fassent l’objet d’un contrat écrit.

Le volet pénal prévu par ce texte est important. Il renforce le dispositif des peines complémentaires en augmentant le nombre de situations où la détention d’une arme sera interdite. Si elle est adoptée, cette proposition de loi donnera lieu à un décret d’application préparé par le ministère de l’intérieur, qui précisera les détails de la nouvelle classification."""""""""""""""""

143600 a écrit:Cette classification prend en compte la « répétabilité » et le nombre de coups qu’il est possible de tirer sans recharger. Au regard de la sécurité publique, la dangerosité des armes découlera de la puissance de feu et non pas du calibre, puisqu’il existe des calibres de chasse tout aussi dangereux que certains calibres de guerre.

Enfin un truc intelligent!!! Perso je n'ai jamais vu de braquage au lebel....


Ce point de réglement va dans notre sens, du moins les collectionneur 1GM, pour la simple raison qu'il n'y a pas beaucoup d'armes automatique en 14 18!

Salut,

Cela m'étonne de voir un projet qui prendrait en compte le principe de la collection d'arme

A voir avec le temps

Encore une fois (on va en sortir une usine à gaz!!)
Dans cette nouvelle loi, qui va en faire les frais ?? devinez ( NOUS , collectionneurs)
C'est bien plus facile d'emmerder un bon petit collectionneur qu'un brave délinquant, qui n'hésite pas à tirer au fusil d'assaut sur les forces de l'ordre.
Pour moi, une arme n'est pas dangereuse! Ce qui est dangereux, c'est celui qui manipule l'arme.
Arrétons de baisser le pantalon devant ces délinquants!!
La loi, c'est pour tout le monde. Encore plus pour eux.
Pascal

Salut,

merci pour cette présentation.

Reste à savoir dans quel catégories vont naviguer nos historiques pétoires.

Olivier.

Aucune nouveauté sur cette réglementation n'ira jamais vers l'assouplissement! En conséquence, ce sont toujours les gens sérieux et honnêtes qui en feront les frais.
Voici mon exemple personnel:
En 1993 j'avais acheté en armurerie un pistolet d'alarme, réplique parfaite du Beretta 92F, finition parkérisée. A l'époque, on pouvait acheter des cartouches à blanc et des cartouches à grenaille. Je n'avais acheté que des cartouches à blanc. Le prix du pistolet dépassais 900 francs. La seule formalité était la présentation d'une pièce d'identité, et l'armurier inscrivait l'achat dans son registre de police.
En 1996, une modification de la réglementation rend obligatoire la déclaration de mon arme en préfecture. En bon citoyen, je dépose à la gendarmerie de ma commune le formulaire dûment complété que j'y avais retiré quelques jours auparavant. Un peu plus tard, je reçois par courrier un document de la préfecture attestant que la déclaration est enregistrée.
En 2003 ou 2004 (je ne me souviens plus), je reçois un courrier de la préfecture m'annonçant que suite à une reclassification des armes je ne suis plus autorisé à détenir mon pistolet d'alarme! Deux possibilités me sont offertes: soit le faire neutraliser à mes frais (direction St Etienne, en deux paquets envoyés à au moins 24 heures d'intervalle et gnin gnin gnin...) soit le déposer au commissariat de police ou à la gendarmerie pour qu'il soit envoyé à la destruction! On parle bien d'un pistolet d'alarme, donc inapte à tirer des cartouches à balle!!!
Révolté, je me suis finalement décidé pour la seconde solution. Mais avant d'aller à la gendarmerie, j'ai démonté les plaquettes de crosse et je les ai envoyées au préfet avec une lettre bien sentie sur ma façon de penser. J'ironisais ensuite en disant à monsieur le préfet que j'étais certain qu'il ferait preuve du même zèle pour aller chercher les armes de guerre cachées dans les caves des cités!..
Moralité: quand la déclaration a été rendue obligatoire, j'aurais mieux fait de ne pas la faire (d'autant qu'à ce moment-là l'armurerie où j'avais acheté ce pistolet n'existait plus)! Ayant fait ce qu'il fallait pour rester en règle, je me suis finalement fait confisquer mon pistolet par le gouvernement, sans la moindre compensation! La pénitence sans le péché, y'en a marre!!!
Je détiens encore une carabine 22LR avec chargeur 5 coups, achetée en 1996. Mais jusqu'à quand?..

Slt
Je dirais que je suis plutôt optimiste pour l'avenir. Notre règlementation complètement obsolète voire débile connaitra un bouleversement, c'est sur. Ca pourrait ressembler à la règlementation belge avec les armes de panoplie. Je connais deux personnes qui ont été officiellement consultées par la commission parlementaires, ils sont tous deux collectionneurs, tireurs sportifs et féru d'armement.. ils m'ont bien dit que ca allait évoluer dans le sens du collectionneur. Fini les classifications débiles par calibre - guerre - défense etc. Certaines armes seraient légalisées tel le vieux G98 ( la date choisie : antérieur à 1900, avec certaines exceptions comme le C96).
Après, la difficulté, c'est que nos députés et sénateurs ne sont pas du tout pro-armes. Un vote ou certaines motions peuvent ré-aboutir à une modification du projet et tout casser ( suffit qu'il y ait encore une affaire d'arme encore bien médiatisée à ce moment, et c'est reparti...).
Il est vrai que le politicien confond souvent collectionneur et voyou ( quoi que les vrai voyous risquent moins..). C'est le problème. En France, vu le climat dégradé ( je ne parle pas de la neige ;-) ), on a tellement peur à un réarmement des citoyens à l'instar des états-unis, qu'on préfère tout verrouillé et détruire..
PS : Cayenne.. dans le pays du baïkal et du 38 Taurus..J'y étais encore récemment, à la Madeleine....
Cdlt
L.M